ESPACE PATIENTS
FICHES SOCIALES

Les fiches sociales rédigées par le groupe des Assistants Sociaux de la CMTS sont classées en plusieurs rubriques. Elles sont régulièrement actualisées en fonction de l’évolution de la réglementation sociale.

Les nouvelles fiches mises en ligne sont reconnaissables rapidement grâce au picto. Pour ouvrir la fiche sociale cliquer sur nom de la fiche en gras.

CMI (Carte mobilité inclusion) – Oct. 23 
Fonds départemental de compensation – mise à jour juin 2022 

MHRV (Maladie a haut risque vital) – mise à jour juin 2019
PCH (Prestation de compensation du handicap) mise à jour fev. 2025-

Enfants (0 -20 ans)

AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) mise à jour – nov. 2024
AESH (Accompagnement des élèves en situation de handicap) – octobre 2022
AJPP (Allocation journalière de présence parentale) mise à jour CPP (Congé de présence parental) mise à jour janv 2022- nov. 2024
Etablissements d’accueil et accompagnement en milieu ouvert de l’enfant en situation de handicap -mise à jour janv 2022
PAI (Projet d’accueil individualisé) – juin 2019

Adultes (20 à 60 ans)

Accompagnement en milieu ouvert de l’adulte en situation de handicap mise à jour oct 2021
 AAH (Allocation adulte handicapé) – mise à jour Nov. 2024
Complément AAH – MVA (Majoration pour la vie autonome) – mise à jour -juin 2021
Aide sociale Départementale – mise à jour –  Nov. 2024
Hébergement pour adulte en situation de handicap – juin 2023
MTP (Majoration tierce personne) – mise à jour – Nov. 2024

PCH (prestation de compensation du handicap) – mise à jour février 2023
Pension d’invalidité– mise à PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne) – mise à jour Nov. 2024jour Nov. 2024
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) – mise à jour juin-octobre 2022
Vie professionnelle des personnes en situation de handicap – mise à jour juin

ALD (Affection de Longue Durée) – juin 2018
AME (Aide Médicale d’Etat) – mise à jour janv. 2020
Complémentaire santé solidarité (CSS) – (remplace la CMU et ACS – mise à jour Nov. 2024)
Forfait hospitalier Journalier – mise à jour juin-octobre 2022
Franchise médicale et participation forfaitaire – oct 2024
HAD (Hospitalisation à Domicile) – juin 2019

Maladie professionnelle juin 2019
Mutuelle complémentaire Santé – mise à jour mai-octobre 2022
Prise en charge des frais de transportmise à jour Oct. 2024
PUMA (Protection Universelle Maladie) – mise à jour janv. 2020
Ticket Modérateur – mise à jour janvier-octobre 2022




Adaptation de l’habitatfévrier 2023
AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Agravé de Santé) – octobre 2022
Aide Sociale – Mise à jour Nov. 2024

ALD (Affection de Longue Durée) – juin 2018
APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) –  mise à jour – Nov. 2024
ASI  – (Allocation Supplémentaire Invalidité) Nouvelle fiche 2024


CMI (Carte Mobilité Inclusion) – Mise à jour Nov. 2024
FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) – juin-octobre 2022
HAD (Hospitalisation A Domicile) – juin 2019

Loi Claeys-Leonetti – juin 2018
Maintien à Domicile – Mise à jour Nov. 2024
Malades à haut risque vital (MHRV) – juin 2019
Maladie professionnelle  – juin 2019
MTP (Majoration Tierce Personne) – mise à jour Nov. 2024
Obligation Alimentaire  Nouvelle fiche 2024
Pension d’invalidité – mise à jour Nov 2024
PCRTP – Mise à jour Nov. 2024

 

Accompagnement suite au décès – mise à jour février 2025
ASPA (Allocation Solidarité aux Personnes Agées) – Mise à jour Nov. 2024
Durée de conservation des documents – juin 2018
CESU (Chèque Emploi Service Universel) mise à jour janvier 2022
Chèque énergie – mise à jour juin 2023
CMI (Carte Mobilité Inclusion) – mise à jour Nov. 2024
Congés Parental d’Education (CPE) – mise à jour octobre 2022
Maintien à domicile – Nov. 2024

MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) – octobre 2022
Mutuelle-complémentaire santé – mise à jour octobre 2022
PreParE (Prestation Partagée de l’Education de l’enfant) – Mise à jour Nov. 2024

Protection juridique des majeurs – juin 2018

Obligation Alimentaire Nouvelle fiche 2024

AERAS (Assurer et Emprunté avec un Risque Agravé de Santé) – juin-octobre 2022
Aide Juridictionnelle – mise à jour Nov. 2024
FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) – octobre 2022
Loi CLAEYS-LEONETTI  juin 2018
MASP (Mesure d’accompagnement social Personnalisé) – octobre 2020

MPF (Mandat de Protection Future) – octobre 2022
Protection juridique des majeurs – juin 2018


AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) mise à jour Nov. 2024
Allocation journalière d’une personne en fin de vie – mise à jour Nov. 2024

Congés de présence parentale (CPP) mise à jour janvier 2022
Congés de proche aidant  mise à jour Nov. 2024
Congé de solidarité familiale – mise à jour Nov. 2024
Les aidants familiaux : le droit au répit (dans le cadre de l’APA) mise à jour Nov. 2024

Accompagnement en milieu ouvert de l’adulte en situation de handicap – mise à jour juin 21
Pension d’invalidité – mise à jour Nov. 2024
Prime d’Activité – octobre 2022
Reconnaissance maladie professionnelle – juin 2019

Reprise d’activité professionnelle – octobre 2022
Retraite Progressive – mise à jour juin 2022

RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) – mise à jour juin-octobre 2022

RSA (Revenu de Solidarité Active) – mise à jour février 2025
Vie professionnelle des personnes en situation de handicap – mise à jour juin 2021

Adaptation de l’habitat – mise à jour juin 2023
Aide sociale – mise à jour Nov. 2024
Hébergement pour adulte en situation de handicap – juin 2023

Les établissements d’accueil pour personnes agéesmise à jour juin 2023
Obligation Alimentaire Nouvelle fiche 2024

Accompagnement suite au décès – mise à jour février 2025
Allocation journalière d’une personne en fin de vie – mise à jour Nov. 2024
Congés de proche aidant – mise à jour Nov 2024
Congé de solidarité familiale – mise à jour Nov. 2024
Loi CLAEYS-LEONETTI – juin 2018

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